REFERENCE A RAPPELER TId : 8501, LD : 17927 Dossier suivi par : CD
CERTIFICAT DE CESSION
COMMUNE DE PARIS (75)
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX
ET LE DEUX AVRIL
Il a été dressé conformément à l’article 1 de la loi du 06 mars 2017 :
- Un acte de notoriété constatant une possession répondant aux conditions de la prescription acquisitive et aux dispositions des articles 2266, 2268 et 2273 du code civil.
- Suivant acte reçu par Maître CLEMENT Daniel, Notaire à River - Ortiz, le 2 Mai 2022 du chef de :
- Lola [laralabest] N’Acer, épouse de Maëlys [mailysandre] Lancaster demeurant sur Second Life se sépare officiellement de son union partenariale de Maëlys [mailysandre] afin d'épouser le frére de Lucas [fake24] N'Asrim en REAL LIFE.
- À la suite de cet événement :
- Lucas [fake24] N'Asrim épouse Maëlys [mailysandre] et sont ainsi représentées officiellement mari et femme au regard de la loi.
- Désignation du bien :
- Pleine et nu-propriété physique et morale, pleine jouissance et diligence mentale de l’individu nommé Maëlys [mailysandre] N’Acer par Lucas [fake24] N'Asrim.
- L'officier d'état civil a noté et accepté, suite à portance à sa connaissance, la demande de Maëlys [mailysandre] N’Acer et Lucas [fake24] N'Asrim d'acquérir le nom de jeune fille de Maëlys [mailysandre] N'Acer qui est Lancaster.
- “Lorsqu’un acte notarié de notoriété porte sur un individu et constate une possession répondant aux conditions de la prescription acquisitive, il fait foi de la possession, sauf preuve contraire. Il ne peut être contesté à compter de la dernière des publications en cas de cet acte par voie d’affichage, sur un site internet et au service de la publicité foncière. - Toute prescription s’applique avec la même légitimité après un délai expirant avant le 31 de Décembre 2027. - Un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions d’application du présent article.”
Les mentions relatives à la signification sont visées par le notaire.