CRÉATION DE TITRE DE PROPRIÉTÉ

COMMUNE DE PARIS (75)



L’AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN
ET LE DEUX JUIN

Il a été dressé conformément à l’article 1 de la loi du 06 mars 2017 :

-     Un acte de notoriété constatant une possession répondant aux conditions de la prescription acquisitive et aux dispositions des articles 2266, 2268 et 2273 du code civil.

-     Suivant acte reçu par Maître CLEMENT Daniel, Notaire à River - Ortiz, le 10 juin 2021 du chef de :

-     Lola [laralabest] N’Acer, épouse Maëlys [mailysandre] Lancaster demeurant sur Second Life

-     À la suite de leur union :

-     sont représentées officiellement femme et femme au regard de la loi.

-     Désignation du bien :

-     Pleine et nu-propriété physique et morale, pleine jouissance et diligence mentale de l’individu nommé Maëlys [mailysandre] N’Acer par Lola [laralabest] N’Acer.

-     Plein et quasi-usufruit par tutorat exclusif physique et morale, jouissance et diligence mentale de l’individu nommé Maëlys [mailysandre] N’Acer par Lucas [fake24] N'Asrim.

-     “Lorsqu’un acte notarié de notoriété porte sur un individu et constate une possession répondant aux conditions de la prescription acquisitive, il fait foi de la possession, sauf preuve contraire. Il ne peut être contesté à compter de la dernière des publications en cas de cet acte par voie d’affichage, sur un site internet et au service de la publicité foncière.
-     Toute prescription s’applique avec la même légitimité après un délai expirant avant le 31 de Décembre 2027.
-     Un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions d’application du présent article.”

Les mentions relatives à la signification sont visées par le notaire.

Afin qu’il n’en l’ignore,

dont acte.